J.O. 101 du 29 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07725

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Arrêté du 27 avril 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400129A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2004, Mme Marie-Laure Denis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, du 13 mars 2004 au 22 janvier 2005, afin d'exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.